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INTERNATIONAL COACH FEDERATION                                                                                                                                                                                            Numéro d’immatricalution : F8614 
LUXEMBOURG CHAPTER                                                                                                                                                                                                                   le 4 mai 2015
2c, rue des Jardins
L-4961 Clemency

 
L’assemblée générale, réunie en assemblée extraordinaire, à laquelle tous les membres se reconnaissent dûment convoqués, a pris à l’unanimité la décision d’une refonte des statuts comme suit :

La Fédération Internationale de Coaching-Luxembourg est enregistrée en tant qu’organisation sans but lucratif à Luxembourg.


ARTICLE I. Nom et emplacement de l’association

Le nom de cette organisation est  INTERNATIONAL COACH FEDERATION, Luxembourg Chapter, a.s.b.l ci-après dénommée ICF, une association sans but lucratif, constituée au Grand-Duché de Luxembourg en 2010.
 
L’association a son siège social à 2c, rue des Jardins, L-4961 Clemency. Le siège social de l'ICF est établi dans des localités déterminées par le Conseil d'administration.


ARTICLE II. But
L'objectif principal de l'ICF est de promouvoir la profession de coach. ICF est une organisation sans but lucratif formée par des professionnels du monde entier qui pratiquent, enseignent, ou ont une activité de recherche en relation avec le coaching. La vision de l’ICF est que le coaching devienne une partie intégrante de la société et que ses membres représentent les standards les plus élevés dans le coaching professionnel.


ARTICLE III. Adhésion

A. Catégories de membres

Les adhérents à l'ICF se composent de membres certifiés et de membres coachs. 

1. Les membres certifiés ICF

a. Toute personne professionnelle engagée activement dans le coaching, qui détient une certification telle que définie par l’ICF.

b. Chaque membre certifié de l’ICF a un droit de vote sur toute question présentée aux affiliés lors d'une assemblée des membres.

c. Toute personne admissible à l'adhésion en tant que membre certifié de l'ICF peut faire une demande pour cette adhésion en déposant une demande dûment remplie à l’ICF accompagnée du paiement au titre des cotisations pour l'exercice en cours, et peut, sous réserve de l’approbation de sa demande par l'ICF devenir un membre certifié de l’ICF.

d. Les Membres certifiés de l’ICF paient une cotisation annuelle et leur adhésion doit être renouvelée chaque année, à condition qu'ils (i) respectent ses règlements, le Code d'éthique de l’ICF et toute autre règle ou règlement adoptés par le conseil d'administration de l'ICF, (ii) se soumettent au processus de revue du code de conduite, et (iii) payent toutes les cotisations, les frais et autres évaluations quand et lorsqu’ils sont dus.

2. Membres Coach de l’ICF 

a. Toute personne professionnelle qui est activement engagée dans le coaching, non certifiée ICF et qui répond aux exigences minimales d'adhésion telles qu’établies par le conseil d'administration.

b. Toute personne admissible à l’adhésion en tant que coach ICF peut faire une demande d'adhésion en déposant une demande dûment remplie à l’ICF accompagnée du paiement pour les cotisations pour l'exercice en cours, et peut, sous réserve de l’approbation de sa demande par l'ICF  devenir un membre Coach de l’ICF.

c. Les Membres Coach de l’ICF paient une cotisation annuelle et leur adhésion doit être renouvelée chaque année, à condition qu'ils (i) respectent ses règlements, au Code d’éthique de l’ICF et toute autre règle ou règlement adoptés par le conseil d'administration de l’ICF, (ii) se soumettent au processus de revue du code de conduite, et (iii)  payent toutes les cotisations, les frais et autres évaluations quand et lorsqu’ils sont dus.

B. Demande d'adhésion

Les demandes d'adhésion ICF doivent être faites sur un formulaire prescrit par le conseil d'administration, et soumises au service des membres ICF.

C. Démission

Tout membre peut démissionner de son adhésion à l'ICF en formulant une demande écrite au département des adhésions de l'ICF. Tout membre démissionnaire reste tenu au paiement de toutes les cotisations en suspens, honoraires ou autres évaluations. Nonobstant ce qui précède, si cet avis de démission est reçu dans les trente (30) jours suivant l'envoi de la facture de cotisation annuelle, le membre démissionnaire ne sera pas tenu de verser la cotisation annuelle de l'année en cours.

Tout membre  démissionnaire  sous le coup d’une enquête du Conseil d’examen indépendant subira la poursuite de cette enquête jusqu’à son terme.
 
D. Suspension, retrait ou expulsion

Conformément à la politique établie par le conseil d'administration et sous réserve des exigences de la loi applicable, tout membre peut être suspendu, démis ou expulsé de l'adhésion à l’ICF  par un vote à la majorité du conseil d'administration. Pendant toute période de suspension, un membre n'a pas le droit d'exercer les droits et privilèges des membres, y compris, sans s'y limiter, le droit de vote. Tous les droits et privilèges des membres, y compris, sans s'y limiter, le droit de vote, cesseront à l'expulsion ou à la résiliation d'un membre.


E. Rétablissement

Tout ancien membre qui a démissionné ou a été suspendu, peut être à nouveau adhérer à l’ICF conformément à la politique établie par le conseil d'administration.  
 
F. Adhésion non transférable

L’adhésion à l’ICF est non assignable et non transférable. Les membres n’ont aucun droit ou intérêt de toute nature dans les actifs ou les biens de l'ICF.

ARTICLE IV. Cotisation

A. Cotisations

La Cotisation annuelle est établie par le conseil d'administration et est payable chaque année à l'avance.

B. Confiscation

Tout membre de l'ICF qui sera en retard dans les cotisations pour une période de soixante (60) jours à compter du moment où la cotisation est exigible doit être privé de tous les droits et privilèges liés à l'adhésion, sauf si la suspension, à la demande du membre, est levée par le CEO.

C. Remboursements

Les cotisations ne seront pas remboursées aux membres dont l'adhésion se termine pour une raison quelconque.


 ARTICLE V. Réunions des membres et vote
 
A. Réunion des membres

Une réunion des membres de l'ICF peut être tenue au moment et à l'endroit déterminés par le conseil d'administration.
La publication de l'avis de réunion, et les rapports des agents et des comités doivent être distribués au moins 10 jours ouvrables avant la réunion des membres. La publication peut être effectuée par voie postale, courrier électronique ou affichage sur le site internet.

B. Réunions spéciales

Des réunions spéciales de l’ICF peuvent être convoquées par le Conseil d'administration à tout moment, ou sont convoquées par le président lors de la réception d'une demande écrite signée par au moins 5% des membres de l'ICF dans les trente (30) jours suivant le dépôt d'une telle demande. Les affaires à traiter lors d'une réunion spéciale doivent être indiquées dans l'avis, et aucun autre sujet ne peut être traité à cette occasion.

C. Avis de convocation

Une note écrite ou électronique, de toute réunion des membres de l'ICF à laquelle les affaires officielles doivent être traitées doit être transmis à chaque membre de l’ICF ni moins de dix (10) ni plus de quarante (40) jours avant la date de la réunion. La transmission d'un avis de cette manière est considérée comme un avis signifié.

D. Les votes et les procurations 

À toutes les réunions des membres de l'ICF, chaque membre ICF en règle qui est présent en personne ou par procuration dispose d’une (1) voix. Sauf stipulation contraire par les statuts, un vote à la majorité des membres présents et votants est valable. 
 
Le vote par procuration sera autorisé lors d'une réunion des membres. Chaque procuration doit être donnée soit

          (1) par écrit, datée et signée par le membre. Elle doit spécifiquement indiquer la réunion particulière à laquelle elle est applicable, mais n'a pas besoin d'être scellée.

          (2) par courrier électronique à partir de l’adresse électronique la plus récente connue de l’ICF, et doit mentionner expressément la réunion particulière à laquelle elle est applicable, mais n'a pas besoin d'être scellée.

Toute procuration doit être déposée auprès du Président ou son délégué au moins sept jours avant la date prévue de chaque réunion.

E. Le vote par courrier posté ou courrier électronique

Les propositions qui seront offertes aux membres de l’ICF pour un vote, sauf les bulletins de vote, doivent d'abord être approuvées par le conseil d'administration sauf si la proposition est approuvée par dix pour cent (10%) des membres de l'ICF. Dans ce  cas, l'approbation du conseil d’administration n’est pas nécessaire et c’est la majorité qui prime.

F. Les réunions téléphoniques

Les réunions tenues conformément à ces règlements doivent être effectuées de la manière requise par la loi applicable, y compris par téléphone ou par d'autres moyens électroniques, tant que toutes les personnes participantes doivent être en mesure de s’entendre mutuellement. Une telle participation est reconnue  comme une présence en personne à une telle réunion.

G. Quorum

Lors d'une réunion des membres ou d'une réunion extraordinaire des membres, le quorum est constitué d’au moins dix pour cent (10%) des membres de l'ICF. Toutes les mesures prises par lesdits membres seront mises en œuvre par le conseil d'administration.

H. Règles de procédure

Lors d'une réunion des membres, réunion spéciale, ou d'une réunion du conseil d'administration, l'édition la plus récente des Roberts Rules of Order est d’application.

I. Annulation de réunions

Le conseil d'administration peut annuler les réunions des membres par sa propre motivation.

ARTICLE VI. Organisation et structure

A. Structure organisationnelle

Pour atteindre les objectifs de l’ICF, le conseil d'administration peut à sa discrétion créer des unités organisationnelles telles que « Advisory Boards », conseils, divisions, des sections ou des chapitres pour servir des intérêts particuliers de la profession, y compris les sections pour offrir des opportunités d'éducation dans des domaines spécialisés de coaching. Le conseil d'administration doit exercer son autorité sur les politiques, les services, les programmes et les budgets de toutes les unités organisationnelles, y compris les conditions d'adhésion et des partenariats, sauf indication contraire dans ces statuts. Les activités, les politiques et les programmes des unités organisationnelles ne doivent pas être en conflit avec les règlements et les politiques établies de l'ICF. 
 
B. Organisations alliées

Pour le bénéfice de tous, pour le développement de la profession de coach, et afin de faire progresser les objectifs de l’ICF, le conseil d'administration peut établir des relations avec des groupes de professionnels de coaching qui se forment au niveau national, local ou régional, ou avec  ceux qui constituent une contrepartie ou avec lesquels il existe une affinité. Le conseil d'administration peut créer les conditions pour mettre en relation les sociétés et les groupes reconnus comme il le souhaite.


ARTICLE VII. Conseil d'administration

A. Autorité et responsabilité

L'organe directeur de l'ICF est le conseil d'administration. La responsabilité du développement stratégique, la création de la politique, le contrôle budgétaire, et les biens de l'ICF relèvent du conseil d'administration. Le conseil d'administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre les résolutions et décisions de l'ICF et déterminera ses politiques et l’interprétation de ces règlements.

B. Nombre de membres

Le conseil d'administration est composé d’au moins 7 membres et de neuf membres au plus, y compris les trois agents. Le CEO et président sortant seront membres ex officio sans droit de vote.

C. Durée des mandats et mode d'élection

Les Directeurs sont nommés pour un mandat de deux (2) ans ou jusqu'à ce que leurs successeurs aient été élus et assument leur mandat. Les Directeurs exerceront leur mandat proportionnellement  comme le prévoit la politique du conseil d’administration.

D. Réélection

Les directeurs sont éligibles à un deuxième mandat de deux (2) ans. Aucun membre du conseil d'administration qui a servi deux mandats pleins de deux (2) années n’est éligible à la réélection avant un délai d’au moins deux ans.

E. Nomination

Le Comité de nomination doit présenter au moins un candidat pour chaque siège au Conseil qui est vacant ou sur le point d'expirer. La politique et la procédure électorale sont établies par le conseil d'administration.

F. Réunions régulières du conseil d’administration

Des réunions régulières du conseil d'administration se tiennent au moins trois (3) fois par année civile, aux moments et lieux que le conseil peut prescrire, y compris par téléconférence, à condition que toutes les parties peuvent s’entendre mutuellement. Les convocations  doivent être données à chaque administrateur, personnellement ou par courrier, téléphone, e-mail ou par fax, au moins sept (7) jours avant la date indiquée pour une telle réunion. Des réunions spéciales du Conseil peuvent être convoquées par le président du conseil ou à la demande d'au moins deux tiers des administrateurs, par un avis envoyé, remis, téléphoné, par télécopieur ou par courriel à chaque membre du Conseil, au moins sept (7) jours avant la réunion. 
 
G. Renonciation à l'avis

Avant ou lors de toute réunion du conseil d'administration, tout administrateur peut, par écrit, renoncer à l'avis d'une telle réunion et cette renonciation doit être considérée comme équivalente à la remise d'un tel avis. Si tous les administrateurs sont présents à une réunion du conseil, aucun avis n’est nécessaire et tout sujet peut être traité lors de cette réunion.

H. Quorum du Conseil

Lors de toute réunion du conseil d'administration, une majorité des membres votants de celui-ci e constituera un quorum afin d’assurer la bonne marche des affaires d’ICF et seules les affaires en cours de transaction seront effectivement considérées valables par la majorité des membres présents et votants. .

I. vote

Le droit de vote d'un administrateur ne peut être délégué à un autre, ni exercé par procuration.

J. Le vote par courrier posté ou courrier électronique

Les mesures prises par un vote par courrier (posté ou électronique) par les membres du conseil d'administration sont considérées comme valides et doivent être rapportées à la prochaine réunion régulière du conseil d’administration.

K. Absence

Tout dirigeant ou administrateur élu qui aura été absent à deux (2) réunions ordinaires consécutives du conseil d'administration au cours d'une même année civile doit automatiquement quitter le conseil d'administration. Toutefois, le conseil d'administration examine chaque absence d'un dirigeant ou un administrateur élu comme une circonstance distincte et peut expressément déroger à cette absence par un vote affirmatif de la majorité de ses membres.

L. Destitution

Un dirigeant ou un administrateur peut être démis de ses fonctions, par un vote des trois quarts du conseil d'administration présents à une réunion régulière ou à une assemblée extraordinaire convoquée à cette fin, à condition que l'avis soit donné par écrit à l'agent ou d'administrateur au moins 30 jours avant ladite réunion. Lors d'une assemblée des membres ou d'une réunion des membres spéciale dûment constituée, un ou plusieurs des administrateurs peut être révoqué par un vote de la majorité de l'ensemble des membres en règle. Un administrateur successeur peut ensuite être élu afin de combler toute vacance ainsi créée. Tout administrateur dont la révocation a été proposée par les membres doit avoir la possibilité d'être entendu à cette assemblée.

M. postes vacants

Tout poste vacant quelle que soit la position élective non écoulée doit être comblé pour le reste du mandat par un vote majoritaire du conseil d'administration. Si le reste de la durée est supérieur à 6 mois (sur un an), le service serait compté comme une année complète sur le terme de deux ans.

N. non-rémunération

Les administrateurs et dirigeants ne doivent pas recevoir de rémunération pour leurs services en tant que membres du conseil d'administration, ou pour leurs services liés à ICF à tout autre titre ou conformément à toute autre entente contractuelle que ce soit, sauf disposition contraire approuvée par le président, et sauf à l'égard du CEO qui sera habilité à recevoir une compensation pour ces services.

Nonobstant ce qui précède, l'approbation du conseil d'administration, le président et le vice-président peuvent être rémunérés à hauteur des montants et selon les termes et conditions  approuvés par le conseil d'administration. Les administrateurs peuvent, par résolution du conseil d'administration, être remboursés pour les menus frais réels raisonnables encourus par eux pour assister aux réunions du conseil d'administration et d'autres réunions approuvées par le conseil.

O. Indemnisation

Chaque élu ou administrateur, dirigeant ou employé de l'ICF et autres personnes mentionnées par le conseil d'administration doivent être indemnisés par l'ICF au titre de dépenses et passifs, y compris les honoraires de conseils, raisonnablement engagés ou qui leur sont imposées dans le cadre de toute procédure à laquelle ils peuvent être mis en cause, ou dans lequel ils peuvent être impliqués en étant, ou avoir été dirigeant, administrateur ou employé d'ICF ou dans le cadre de l’exercice de ce mandat, si la personne est un administrateur, un dirigeant ou employé au moment où ces dépenses sont encourues. Cette disposition n’est pas valable si le dirigeant, l'administrateur ou l'employé est jugé coupable de faute intentionnelle ou de malversations dans l'exercice de ses fonctions. Le droit à indemnisation mentionné s’applique en sus de tous les autres droits auxquels les indemnisés peuvent prétendre.


ARTICLE VIII. Administrateurs

A. Bureau

Les administrateurs de l'ICF peuvent être président, vice-président,  secrétaire / trésorier ou autres dirigeants désignés ponctuellement par le conseil d’administration. Le président est élu par les membres de l'ICF et est en service jusqu'à ce que son successeur ait été dûment élu et ait pris ses fonctions. Le vice-président et le secrétaire / trésorier sont élus par le conseil d'administration parmi les administrateurs admissibles et siègent jusqu'à ce que leurs successeurs aient été dûment élus et aient pris leurs fonctions.

B. Qualifications de bureau

Tout membre certifié de l’ICF en règle est éligible pour la nomination et l'élection à n’importe quel bureau de l'ICF s’ils répondent à des critères tels que présentés par le conseil d'administration.

C. Nomination et sélection des administrateurs

Le comité de nomination doit préparer et soumettre aux membres un candidat à la présidence de l'ICF. Toute personne ainsi désignée doit avoir donné son consentement préalable à la nomination et à l'élection en tant qu'administrateur.

D. Durée du mandat

Chaque administrateur doit prendre ses fonctions à la première date de l'année civile et est nommé pour un mandat d'un (1) an ou jusqu'à ce qu'un successeur soit dûment élu et qualifié. Chaque administrateur doit servir en même temps en tant que membre du conseil d'administration.

E. Réélection

Les administrateurs sont éligibles pour une réélection au même poste pour une deuxième année, à condition que ces personnes soient membre du conseil d'administration au cours de ce deuxième mandat. Au terme de ces mandats, aucun administrateur ne peut être admissible à la réélection au même poste avant qu’une année au moins se soit écoulée.

F. Administrateur nommé

Le conseil d'administration nomme un directeur général (CEO) qui est nommé par contrat à des conditions négociées avec le conseil d'administration. Le CEO peut être une personne individuelle ou une association. 

ARTICLE IX. Devoirs des dirigeants

A. Président du conseil d’administration

Le président est le leader élu de l'ICF et servira en tant que président du conseil d'administration. Le président servira  en tant que membre ex officio au sein de tous les comités et effectue toutes les nominations nécessaires de comités permanents et spéciaux. Il s’acquittera également des autres fonctions liées à sa position prescrites par le conseil d’administration.  

B. Vice-président 

Le vice-président exerce les fonctions qui lui sont déléguées ou attribuées par le président, et doit exercer les fonctions du président dans le cas où celui-ci est dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions.

C. Secrétaire / Trésorier

Le secrétaire s’assure du bon enregistrement des réunions et des procédures de l'ICF, et le conseil d'administration veille à ce que des registres précis de tous les membres soient conservés ; 

D. Le Directeur Général (CEO)

Le CEO doit gérer et diriger toutes les activités de l’ICF soumis aux politiques et procédures du conseil d'administration et est directement responsable devant le président du conseil. Le CEO et le président sont les porte-parole de l'ICF. Cette personne doit également servir en tant que membre non-votant ex-officio du conseil d'administration et tous les autres comités de l'ICF.

Le CEO devra engager et peut mettre fin à l'emploi des membres du personnel nécessaire pour poursuivre le travail de l'ICF et fixe leur rémunération dans le budget approuvé. Le CEO définit les devoirs du personnel, supervise leur performance, établit leurs titres, et délègue ces responsabilités de gestion dans le meilleur intérêt de l'ICF.

ARTICLE X. Comités

A. Comités

Le président, sauf indication contraire dans ces statuts, est habilité à nommer les présidents de tous les comités et les présidents et les membres de tous les comités spéciaux, sous réserve de l'approbation du conseil d'administration. Le président sera d’office membre de tous les comités. Les comités sont régis par la loi applicable.

B. Conseils, groupes de travail et équipes de base

Le président de l’ICF a le pouvoir de nommer les conseils, groupes de travail et des équipes de base et sera un membre ex-officio de chacun de ces organismes. Ces organismes seront régis par la politique établie par le conseil d'administration.
Le président ICF doit suivre les actions des comités, conseils, équipes de base et groupes de travail de l'ICF et recommande au conseil d'administration sur une base régulière la création, la dissolution et la consolidation de ces organismes.

C. Comité de nomination

Le Comité de nomination se compose d'au moins cinq membres certifiés ICF, mais dont pas plus de deux seront des anciens présidents de l'ICF. Au moins un membre doit avoir siégé au comité de l'année précédente pour assurer la continuité. Le Comité de nomination doit être nommé par le conseil d'administration sur recommandation du président. Le processus de nomination doit être effectué conformément à la politique établie par le conseil d'administration.

D. Création et dissolution des comités

Le président doit suivre les actions des comités, conseils et groupes de travail de l'ICF et recommande au conseil d'administration sur une base régulière la création, la dissolution et la consolidation de ces organismes.

ARTICLE XI. Finances

A. Exercice financier

L'exercice financier de l’ICF commence le premier jour du mois d’avril et se termine le dernier jour du mois de mars. Les modifications apportées à l'exercice peuvent être approuvées par le conseil d'administration.

B. Budget

Le conseil d’administration adopte un budget de fonctionnement annuel couvrant toutes les activités de l'ICF. Le CEO doit faire des rapports périodiques au conseil comparant les recettes et les dépenses réelles pour le budget prévisionnel.

C. Audit

Les comptes de l'ICF sont vérifiés au moins chaque année par un commissaire aux comptes qui sera recommandé par le CEO et approuvé par le Conseil. Le rapport des commissaires aux comptes sera présenté à la réunion suivante du conseil d'administration; dans les soixante jours suivant l'achèvement d'une vérification, le CEO doit fournir aux membres un rapport financier pour l'exercice clôturé.

ARTICLE XII. Modifications

Ces règlements peuvent être modifiées ou abrogées par deux tiers (2/3) des voix du conseil d'administration de l’ICF. L’avis de ce (s) changement (s) proposé (s) doit être envoyé par écrit aux membres du conseil d’administration pas moins de trente (30) jours avant le vote prévu, qui peut avoir lieu lors d'une réunion ordinaire du conseil d’administration, ou à une assemblée extraordinaire du conseil d’administration convoquée dans le but d'examiner l'amendement de règlement. L’avis de changement de ces statuts doit également être affiché sur le site internet de l’ICF et diffusé aux membres de l’ICF par courrier électronique au moins trente (30) jours avant la réunion à laquelle le vote du conseil est à prendre. Le conseil d'administration peut proposer des amendements de sa propre initiative ou à la demande des membres de l’ICF en vertu de l'article V, section B.

ARTICLE XIII. Dissolution

En cas de dissolution, l'ICF ne doit utiliser les fonds que pour atteindre les objectifs et les buts spécifiés dans les présents statuts, et lesdits fonds ne peuvent être distribués aux membres de l’ICF. À la dissolution de l'ICF, les fonds restants seront distribués à une ou plusieurs organisations régulièrement constituées et qualifiées d’organisations charitables, éducatives, scientifiques ou philanthropiques  retenues par le conseil d'administration.

ARTICLE XIV. Date d'effet

Ces règlements entreront en vigueur dès leur adoption. Nonobstant ce qui précède, un membre élu au conseil d'administration aura le droit de terminer son mandat indépendamment des modifications apportées ci-avant.

Luxembourg, le 4 mai